Explication du calcul

Pour calculer le nombre de tickets restaurants, il est conseillé d’utiliser la méthode suivante :

Nombre de tickets restaurants par salarié = nombre de jours travaillés incluant un déjeuner

Élément à calculer Méthode de calcul
Nombre de tickets restaurants par salarié N = nombre de jours travaillés incluant un déjeuner
Nombre total de tickets restaurants N = somme du nombre de tickets restaurants des salariés

Comment calculer le nombre de tickets restaurants ?

Le calcul du nombre de tickets restaurants, temps plein et temps partiel se fait en comptabilisant le nombre de jours travaillés par le salarié quand le déjeuner est compris dans ses heures de travail.

Calcul du nombre de tickets restaurants : formule

La formule à utiliser pour calculer le nombre de tickets restaurants est la suivante :

Nombre de tickets restaurants = nombre de jours réellement travaillés incluant un déjeuner

Pour les salariés qui travaillent à temps partiel, le nombre de tickets restaurants sera comptabilité en fonction des jours réellement travaillés qui incluent une pause déjeuner dans leurs horaires.

Calcul du nombre de tickets restaurants : règles à respecter

Selon le Code du Travail, un salarié peut bénéficier de tickets restaurants si son heure de déjeuner est intégrée dans ses horaires de travail. Les règles à suivre pour le calcul du nombre de tickets restaurants sont alors les suivantes :

  • 1 ticket restaurant par jour travaillé et par personne au maximum si l’horaire de travail inclut une pause déjeuner.
  • 0 ticket restaurant pendant les jours d’absence (congés, arrêts maladie…).
  • 0 ticket restaurant par jour si l’horaire de travail n’inclut pas de pause déjeuner. (L’employeur peut cependant décider d’attribuer un ticket restaurant pour les salariés qui travaillent de nuit).
  • Si le salarié travaille 1/2 journée, il faut que l’horaire travaillé inclue l’heure de la pause déjeuner pour avoir droit au ticket restaurant d’après l’article R. 3262-7 du code du travail : « repas compris dans son horaire de travail journalier »
  • 0 ticket restaurant pendant les jours fériés et les vacances.

De manière générale, un salarié à temps plein qui n’a pas été absent pendant un an a droit à 220 tickets restaurants sur une année.

Exemple de calcul de nombre de tickets restaurants

On veut calculer le nombre de tickets restaurants d’une personne qui travaille à temps plein sur un mois. Ses horaires journaliers incluent une pause déjeuner. Le salarié travaille 5 jours sur 7 soit 22 jours travaillés sur le mois. Il perçoit alors 22 tickets restaurants.

Conseils

  • Le nombre de titres restaurants remis au salarié doit être mentionné sur sa fiche de paie.

Vocabulaire

  • Le titre restaurant correspond à un titre de paiement de repas que l’employeur remet à ses salariés pour leur permettre d’acquitter en partie ou en tout le prix du déjeuner consommé au restaurant ou acheté auprès d’un établissement, un organisme ou une personne. Le salarié peut ainsi prendre son repas à l’extérieur de l’entreprise.

FAQ

Qui paie les titres restaurants ?

Les titres restaurants sont à la charge de l’employeur et du salarié selon une part prédéfinie.

 

Les titres-restaurants sont-ils obligatoires ?

Non, le salarié a le droit de refuser les titres restaurants proposés par son employeur.

 

Les tickets-restaurants sont-ils imposables ?

La part de l’employeur sur la valeur du ticket restaurant est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales si son montant se situe entre 50 et 60 % de la valeur nominale du ticket restaurant et n’excède pas le plafond d’exonération. Le montant maximal de l’exonération est de 7.18 € par ticket restaurant au 1er janvier 2024.

Si la part de l’employeur est supérieure à 60 % de la valeur nominale du titre restaurant, la fraction supérieure au montant devra être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

 

Quelle est la période de validité d’un ticket restaurant ?

La durée de validité des tickets restaurants dépend du format choisi par l’employeur. S’ils sont au format papier, leur période de validité est d’une année calendaire. Autrement dit, ils peuvent être utilisés jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

La durée de validité des titres restaurants dématérialisés est généralement plus longue. Le salarié peut généralement l’utiliser jusqu’au 28 février de l’année suivante.

À noter que l’employé peut demander de prolonger la durée de ses tickets restaurants pour une année supplémentaire.

Retour en haut