Explication du calcul
Pour calculer le budget du CSE, il faut utiliser la formule suivante
Budget du CSE = budget de fonctionnement du CSE + budget des activités sociales et culturelles
Élément à calculer | Formule à utiliser |
Budget annuel CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés | Pas de budget. |
Budget de fonctionnement CSE pour les entreprises de 50 à 1 999 salariés | Budget de fonctionnement du CSE = 0,20 % de la masse salariale brute |
Budget de fonctionnement CSE pour les entreprises d’au moins 2 000 salariés | Budget de fonctionnement du CSE = 0,22 % de la masse salariale brute |
Budget des activités sociales et culturelles (ASC) | À définir par accord d’entreprise. |
Masse salariale brute | Masse salariale brute = Salaires bruts + Primes + Heures supplémentaires + cotisations salariales |
Comment calculer le budget du CSE ?
Le calcul du budget du CSE se fait en additionnant le budget de fonctionnement du comité par le budget des activités.
Calcul du budget de fonctionnement du CSE
Pour calculer le budget de fonctionnement du CSE, il faut d’abord par le calcul de la masse salariale brute. Il suffit ensuite de la multiplier par le taux correspondant au nombre de salariés dans votre entreprise.
Budget de fonctionnement du CSE = masse salariale brute x taux applicable selon le nombre de salariés
Comment calculer la masse salariale brute ?
Le calcul de la masse salariale brute se fait en additionnant les traitements et salaires versés sur une année. La formule à utiliser est la suivante :
Masse salariale brute = Salaires bruts + Primes + Heures supplémentaires + cotisations salariales
- Salaires bruts : somme des salaires bruts des employés sur une année
- Primes : somme des primes perçues par les employés sur une année
- Heures supplémentaires : montant total des heures supplémentaires réalisées par les employés sur une année
- Cotisations salariales : charges salariales prélevées sur les salaires et payées aux organismes de sécurité sociale afin de financer la protection sociale.
Bon à savoir. En application de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, il faut prendre la masse salariale brute constituée du montant total des gains et rémunérations soumis à la cotisation de sécurité sociale pour calculer le budget du CSE.
Quel taux appliquer pour le calcul du budget du CSE ?
Le taux applicable sur la masse salariale pour le calcul du budget du CSE dépend du nombre d’employés :
- Entreprise comptant 50 à 1 999 employés : 0.20 %
- Entreprise comptant plus de 1 999 employés : 0.22 %
Calcul du budget de fonctionnement du CSE
La formule à utiliser pour calculer le budget de fonctionnement du CSE dépend alors du nombre d’employés :
- Entreprise comptant 50 à 1 999 employés :
Budget de fonctionnement du CSE = 0.20 % x masse salariale brute
- Entreprise comptant plus de 1 999 employés :
Budget de fonctionnement du CSE = 0.22 % x masse salariale brute
Calcul du budget des activités sociales et culturelles (ASC)
Le budget des activités sociales et culturelles est généralement fixé par accord d’entreprise. Il est généralement compris entre 0.5 et 1.5 % de la masse salariale brute avec une moyenne de 0.8 %. À défaut d’un accord, il faut se baser sur le rapport de la contribution à la masse salariale brute de l’année précédente pour calculer le budget ASC.
Selon la loi, le rapport de la contribution à la masse salariale pour l’année en cours ne doit pas être inférieur au même rapport existant de l’année précédente. À titre d’exemple, si l’entreprise a attribué 0.80 % de la masse salariale brute pour le budget des activités sociales et culturelles cette année, elle doit attribuer un budget ASC à un taux supérieur l’année prochaine.
Exemple de calcul du budget du CSE
Une entreprise veut calculer le budget de son CSE. Elle compte entre 50 et 1 999 salariés. Sa masse salariale est de 750 000 €. Le montant du budget ASC fixé par l’accord d’entreprise est de 0.8 % de la masse salariale.
- Budget de fonctionnement du CSE = 750 000 x 0.20 % = 150 000 €
- Budget ASC = 750 000 x 0.8 % = 6 000 €
- Budget du CSE = 150 000 + 6 000 = 156 000 €
Le budget du CSE s’élève à 156 000 €.
Conseils
- Il est conseillé de se référer à la masse salariale enregistrée dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour calculer le budget du CSE.
Vocabulaire
- Le CSE désigne le comité social et économique d’une entreprise. Il représente le personnel dans l’entreprise.
- La masse salariale est le montant des rémunérations brutes de tous les employés d’une entreprise.
FAQ
Peut-on transférer l’excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE sur le budget ASC ?
Il est possible de transférer l’excédent annuel du budget de fonctionnement du CSE vers son budget des activités sociales et culturelles dans la limite de 10 % de l’excédent.
Le CSE peut-il transférer l’excédent annuel du budget ASC vers son budget de fonctionnement ?
Le CSE peut transférer une partie ou la totalité de l’excédent annuel de son budget des activités sociales et culturelles sur son budget de fonctionnement.
Le budget CSE : pour quelles utilisations ?
Le budget CSE se compose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociales et culturelles qui doivent être utilisés selon leur objet respectif.
- Le budget de fonctionnement du CSE s’utilise pour son fonctionnement et ses activités économiques. Il peut, par exemple, servir au recrutement de personnel pour faciliter la gestion du comité ou pour financer les stages de formation économiques des membres du CSE.
- Le budget des activités sociales et culturelles du CSE s’utilise pour financer les activités à caractère social ou culturel à destination des salariés. Il peut, par exemple, servir à l’organisation d’animations dans l’entreprise, à l’achat de billetterie (chèques-vacances, tarifs réduits pour des spectacles…).