Explication du calcul

Pour calculer le coût d’un véhicule de fonction, il est conseillé d’utiliser la formule suivante :
Coût d’un véhicule de fonction = coûts directs + coûts indirects

Comment calculer le coût d’un véhicule de fonction ?

Le coût d’un véhicule de fonction se calcule en faisant la somme des coûts directs et des coûts indirects liés à son acquisition et à son utilisation.

Comment calculer les coûts directs d’une voiture de fonction ?

Les coûts directs, ou frais réels, d’une voiture de fonction incluent généralement l’amortissement ou les prix de location, les frais d’entretien, l’assurance et les frais de carburant.  La méthode à utiliser pour calculer les coûts directs d’un véhicule de fonction dépend de la mode d’acquisition de véhicule (acheté ou loué).

Calcul des frais réels pour un véhicule de fonction acheté

Pour calculer des coûts réels d’un véhicule de fonction acheté, il faut tenir compte de l’amortissement du véhicule ainsi que les frais d’assurance, d’entretien et de carburant.

• L’amortissement d’un véhicule: son montant est égal à 20% du coût d’achat TTC les 5 premières années, puis 10%.
• Les frais d’entretien et de réparation du véhicule de fonction: son montant varie en fonction de l’âge, de l’état et de la fréquence d’utilisation du véhicule. Ils couvrent les révisions, les réparations, la maintenance régulière et les contrôles techniques.
• L’assurance : son montant dépend du contrat d’assurance souscrit et du type de véhicule.
• La consommation de carburant: les frais de carburant pour les déplacements professionnels sont généralement à la charge de l’entreprise. Les frais pour les trajets personnels sont à la charge du salarié. Parfois, certaines entreprises prennent en charge les frais relatifs à la consommation de carburant pour usage professionnel et personnel.

Ainsi, la formule à utiliser pour calculer les coûts réels pour un véhicule de fonction acheté est la suivante :

Coûts réels = amortissement + assurance + frais d’entretien et réparation + consommation de carburant

Calcul des frais réels pour un véhicule de fonction loué

Afin de proposer des véhicules de fonction, une entreprise peut louer des véhicules. Dans ce cas, les frais réels d’un véhicule de fonction incluent :

• Les frais de location du véhicule,
• L’assurance,
• L’entretien,
• Les frais de carburant.

Pour calculer les coûts réels pour un véhicule de fonction, la formule à utiliser est la suivante :

Coûts réels = frais de location du véhicule + assurance + frais d’entretien et réparation + consommation de carburant

Comment calculer les coûts indirects d’une voiture de fonction ?

L’utilisation d’une voiture de fonction engendre également des coûts indirects, dont :

• La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS): la TVS aussi appelée taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques dépend du taux d’émissions de CO2 du véhicule qui est mesuré selon les normes NEDC ou WLTP. Plus le véhicule émet du CO2, plus la taxe est élevée. À noter que les véhicules à hydrogène et les voitures électriques sont exonérés de TVS.

• La TVA: la taxe sur la valeur ajoutée sur le véhicule.
• Les charges patronales: charges dues sur l’avantage en nature du véhicule.

Pour calculer les frais indirects d’un véhicule de fonction, il faudra alors procéder comme suit :

Coûts indirects = TVS + TVA + charges patronale

Calcul du coût d’un véhicule de fonction : la méthode forfaitaire

Le calcul du coût d’un véhicule de fonction peut se faire selon la méthode forfaitaire. Elle consiste à appliquer un pourcentage sur le coût d’achat ou le coût global annuel du véhicule selon le mode d’acquisition du véhicule (achat ou location).

Évaluation forfaitaire du coût d’un véhicule de fonction acheté

Le coût du véhicule de fonction acheté représente 9 % du coût d’achat TTC pour un véhicule de moins de 5 ans et 6 % après 5 ans. Si l’entreprise prend en charge les frais de carburant, l’avantage en nature sera de 12 % du coût d’achat TTC ou 9 % pour un véhicule de plus de 5 ans.

À noter que l’avantage en nature est défini en faisant le rapport entre le kilométrage parcouru à des fins personnelles et le kilométrage total.

Évaluation forfaitaire du coût d’un véhicule de fonction loué

Le coût d’un véhicule de fonction loué représente 30 % du coût global annuel (assurance, frais de location et entretien) du véhicule si l’entreprise ne prend pas en charge le carburant. Si l’employeur prend en charge le carburant, l’avantage en nature relatif à l’utilisation du véhicule de fonction sera de 40 % du coût global annuel TTC.

Bon à savoir. L’avantage en nature pour un véhicule de fonction loué ne pas être supérieur à celui d’un véhicule acheté.

Conseils

• Afin de bien calculer les avantages en nature relatifs à l’utilisation d’un véhicule de fonction, il est conseillé de distinguer l’usage personnel de l’usage professionnel.
• Pour calculer le coût d’un véhicule de fonction, l’entreprise peut choisir la méthode de calcul la plus avantage : somme des coûts directs et indirects ou l’évaluation forfaitaire.
• Le véhicule de fonction présente un avantage en nature pour le salarié. Son coût sera alors intégré sur le bulletin de paie. Le calcul du coût du véhicule de fonction permet de définir la part de l’avantage en nature à intégrer dans le revenu imposable du salarié.
• L’attribution de véhicules de fonction peut engendrer des frais relatifs à la gestion administrative des véhicules (gestion des contrats, des documents d’immatriculation, des polices d’assurance, tenue des registres de maintenance…).
• Avant de choisir un véhicule de fonction, il est conseillé de s’informer sur le barème d’émission de carbone. Cela va impacter la taxe sur les véhicules de sociétés.

Vocabulaire

• Un véhicule de fonction est un véhicule mis à la disposition d’un employé pour ses déplacements professionnels et personnels.
• L’avantage en nature désigne une forme de rémunération non monétaire accordée à un salarié. La mise à disposition d’un véhicule de fonction est considérée comme un avantage en nature.

FAQ

L’attribution d’un véhicule de fonction est-elle obligatoire ?

La mise à disposition d’un véhicule de fonction n’est pas obligatoire. Son attribution dépend de la politique de l’entreprise.

Qui doit prendre en charge le coût d’un véhicule de fonction ?

De manière générale, c’est l’entreprise qui prend en charge le coût du véhicule de fonction, notamment l’assurance, les frais d’entretien et de réparation et les taxes. Les frais de carburant pour les déplacements professionnels sont également à la charge de l’employeur. Les amendes quant à elles sont à la charge du conducteur du véhicule.