Explication du calcul

Le calcul des impôts sur les dividendes dépend du mode d’imposition choisi.

*Pour société soumise à l’IS uniquement (avant la distribution des dividendes).

Quels sont les régimes d’imposition des dividendes ?

Le régime d’imposition des dividendes dépend de l’entreprise : soumise à l’IR ou soumise à l’IS.

Régime d’imposition d’une entreprise soumise à l’IR

Pour une entreprise soumise à l’IR (Impôts sur le Revenu), les dividendes sont imposés au niveau des associés ou des actionnaires. Ils ne sont cependant pas taxés séparément. Les dividendes sont intégrés directement dans le bénéfice global, puis réparti entre les associés selon leurs parts dans la société.

Régime d’imposition d’une entreprise soumise à l’IS

Pour une société soumise à l’IS, la fiscalité des dividendes se fait en deux temps :

• Les bénéfices sont taxés au niveau de la société (imposition à l’IS) ;
• Les dividendes sont taxés au niveau des associés proportionnellement à leurs parts ou actions dans l’entreprise.

Comment calculer les impôts sur les dividendes ?

Pour calculer les impôts sur les dividendes au niveau des associés, il faut tenir compte du régime d’imposition choisi : prélèvement forfaitaire non libératoire, prélèvement forfaitaire unique ou barème progressif sur l’impôt sur le revenu.

Calcul impôts sur les dividendes : Prélèvement Forfaitaire non Libératoire (PFNL)

Le calcul de l’impôt sur les dividendes perçus par les associés par le prélèvement forfaitaire non libératoire ou PFNL se fait comme suit :

Impôt sur les dividendes selon PFNL = montant des dividendes de l’associé x 12,8 %

L’impôt est prélevé à titre d’acompte d’impôt sur le revenu avant la distribution du dividende.

Exemple. Après calcul des dividendes, l’associé d’une SARL devrait recevoir une somme de 10 000 euros. Le montant des impôts sur dividendes sera alors :
Impôts sur dividendes = 10 000 x 12,8 % = 1 280 euros

Après le PFNL, il va alors recevoir : Dividende = 10 000 – 1 280 = 8 720

Après l’application du PFNL, l’associé recevra alors un dividende de 8 720 euros.

Bon à savoir.  L’associé ou l’actionnaire peut être exonéré du prélèvement forfaitaire sur ses dividendes. Pour ce faire, il doit remplir quelques conditions :

• Si célibataire : Revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année par rapport au paiement de l’acompte inférieur à 50 000 euros (si célibataire).
• Si marié ou pacsé : Revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année par rapport au paiement de l’acompte inférieur à 75 000 euros

En même temps, la demande d’exonération doit être effectuée avant le 30 novembre de l’année précédant le versement des dividendes.

Calcul impôts sur les dividendes : Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Le prélèvement forfaitaire unique ou flat tax permet de taxer les dividendes au taux global de 30 %. Cela inclut l’impôt sur le revenu de 12,8 % et les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Pour calculer l’impôt sur les dividendes, il faudra alors procéder comme suit :
Impôt sur dividende = Dividende x 30 %

Exemple. Après calcul des dividendes, l’associé d’une SARL devrait recevoir une somme de 10 000 euros. Il sera imposé selon le PFU.
Le montant des impôts sur les dividendes sera alors :
Impôt sur les dividendes = 10 000 x 30 % = 3 000 euros
Ainsi, l’associé va recevoir un dividende de :
Dividende après IR et prélèvements sociaux = 10 000 – 3 000 = 7 000 euros

Après la déduction de l’IR et des prélèvements sociaux, l’associé recevra 7 000 euros de dividende.

Calcul impôts sur les dividendes : Barème progressif de l’Impôt sur le Revenu

Les dividendes peuvent être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, ils vont bénéficier d’un abattement fiscal de 40 %. Les dividendes perçus par l’associé seront ensuite soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.

Le calcul des impôts sur les dividendes se fera alors comme suit :

• Application de l’abattement de 40 % sur les dividendes. Ainsi, 60 % des dividendes seront ainsi imposable.
• Application du taux pour l’IR (entre 0 et 45 % selon la tranche d’imposition) sur les dividendes après abattement.
• Application du taux applicable pour les prélèvements sociaux pour 100 % des dividendes perçus.

Impôt sur les dividendes = ((dividende x 60 %) x taux de l’IR) + (dividendes x 17,2 %)

Bon à savoir. Si vous choisissez le barème progressif de l’IR, ce mode d’imposition sera appliqué à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers.

Exemple. Après calcul des dividendes, l’associé d’une SARL devrait recevoir une somme de 10 000 euros. Il a choisi le barème progressif de l’IR comme mode d’imposition. Sa tranche d’imposition pour l’IR est à 25 %.

Le calcul se fait comme suit :
Impôt sur les dividendes = ((10 000 x 60 %) x 25 %) + (10 000 x 17,2 %)
Impôt sur les dividendes = (6 000 x 25 %) + 1 720
Impôt sur les dividendes = (6 000 x 25 %) + 1 720
Impôt sur les dividendes = 1 500 + 1 720 = 3 220 euros

Conseils

• Le calcul des dividendes se fait au prorata des parts ou des actions des actionnaires ou associés de l’entreprise. 

Dividendes de l’actionnaire = Dividende par action x nombre d’actions

• Les actionnaires exonérés du prélèvement forfaitaire non libératoire, peuvent choisir entre deux modes d’imposition : le flat tax ou le barème progressif de l’IR.

Vocabulaire

• Les dividendes correspondent aux sommes versées aux associés ou actionnaires d’une entreprise selon leurs actions et leurs parts ainsi que les bénéfices réalisés sur une année donnée.
• La Flat Tax est un mode d’imposition qui consiste à un prélèvement forfaitaire unique permettant d’imposant les revenus du capital à un taux forfaitaire unique de 30 %.

FAQ

La distribution de bénéfices entre les actionnaires est-elle obligatoire ?

Si l’entreprise a fait des bénéfices, l’Assemblée Générale décide si les bénéfices vont être distribués sous forme de dividendes aux actionnaires de la société ou réinvestis. Quel qu’il en soit, 5% de la totalité des dividendes doivent être versés à la trésorerie au titre de réserve légale.

Qui peut distribuer des dividendes ?

Le versement de dividendes concerne uniquement les SARL (Société à Responsabilité Limitée), les SAS (Société par Action Simplifiée), les SA (Société Anonyme), les SNC (Sociétés en Nom Collectif) qui ont choisi l’IS et les SC (Société Civile) qui ont choisi l’IS comme mode d’imposition.

Comment déclarer les dividendes aux impôts ?

Il faut déclarer les dividendes sur la déclaration de revenus. Pour les associés qui ont choisi le barème progressif de l’impôt sur le revenu, il faudra cocher la case 2 OP du formulaire Cerfa N°2042.

Peut-on être exonéré d’impôts sur les dividendes ?

De manière générale, il n’est pas possible d’être exonéré d’impôts sur les dividendes, sauf si l’actionnaire détient des actions par le biais d’une assurance-vie si aucun fonds n’est prélevé.