Explication du calcul

Pour calculer les congés payés acquis en cours d’année, la formule à utiliser est la suivante :

Congés payés acquis en jours ouvrables = 2.5 x mois de travail effectif

Comment calculer les congés payés acquis en cours d’année ?

Selon l’article L3141-3 du Code du travail, un salarié a droit à 2.5 jours ouvrables ou 2.08 jours ouvrés de congés payés par mois de travail effectif. Le salarié ne peut cependant pas acquérir plus de 30 jours ouvrables de congés par an.

Calcul des congés payés acquis en cours d’année : formules

La formule à utiliser pour le calcul de congés payés acquis en cours d’année dépend de l’entreprise :

• Congés payés acquis en jours ouvrables = 2.5 x mois de travail effectif
• Congés payés acquis en jours ouvrés = 2.08 x mois de travail effectif

Calcul des congés payés acquis au cours d’une année

• Congés payés acquis en jours ouvrables = 2.5 x 12 = 30 jours
• Congés payés acquis en jours ouvrés = 2.08 x 12 = 24.95 soit 25 jours

Calcul des congés payés acquis en cours d’année : déterminer le temps de travail effectif

Le nombre de congés payés acquis par un salarié dépend de son temps de travail effectif sur une période de référence qui va du :

• 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours ;
• 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours dans les entreprises qui doivent adhérer à une caisse de congés payés.

Selon l’article R3141-4 du Code du travail, une entreprise peut prévoir une autre période de référence grâce à un accord de branche ou une convention collective.

Lors du calcul de congés payés acquis en cours d’année, les périodes suivantes sont considérées comme temps de travail effectif (loi n°2024-264 du 22 avril 2024) :

• Absence pour accident ou maladie d’origine professionnelle ou non ;
• Congés payés pris ;
• Congés formation ;
• Congé de maternité, de paternité et d’accueil d’enfant ou d’adoption ;
• Contrepartie obligatoire en repos des heures supplémentaires ;
• Jours de repos supplémentaires prévus par les conventions collectives.

Calcul de congés payés acquis en cours d’année : les cas particuliers

Lors du calcul de congés payés acquis en cours d’année, des cas particuliers peuvent se présenter.

Cas 1. Le salarié n’était pas en travail effectif sur toute la période de référence.

Pour acquérir la totalité de ses congés payés au cours d’une année, le salarié doit justifier de 48 semaines de temps de travail effectif, soit 288 jours ouvrables. À titre indicatif, un mois correspond à 4 semaines ou à 24 jours ouvrables selon l’article L3141-4 du Code du travail.

Si le salarié a été absent pendant moins de 24 jours sur une année (raisons non assimilables à du travail effectif), il peut acquérir la totalité de ses congés payés. Si sa période de travail effectif est inférieure à 48 semaines ou 288 jours ouvrables, son nombre de congés payés acquis sera réduit.

Cas 2. Calcul de congés payés acquis en mois incomplet

Le calcul des congés payés en mois incomplet se fait au prorata de congés payés selon le nombre de jours acquis au titre du mois considéré.

Cas 3. Calcul de congés payés acquis pour un salarié à temps partiel

Le calcul de congés payés acquis pour un salarié à temps partiel se fait de la même manière que celui d’un salarié à temps complet. Son employeur ne peut pas proratiser les droits à congés payés de l’employé à temps partiel en fonction des jours de la semaine réellement travaillés.

Selon le Code Travail, un mois de travail comprend 4 semaines ou 24 jours ouvrables.

Cas 4. Calcul de congés payés acquis pour un salarié en arrêt maladie d’origine non professionnelle

Pendant les périodes d’absence pour accident ou maladie d’origine non professionnelle, le salarié ne peut acquérir que 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par période de référence. Autrement dit, il ne peut acquérir que 4 semaines de congés par an.

Congés payés acquis sur la période d’arrêt maladie = 2 x nombre de mois d’arrêt maladie

Bon à savoir. Le salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés à cause d’une maladie ou d’un accident bénéficie d’un droit au report de congés non pris pendant 15 mois.

Conseils

• Si après le calcul de congés payés acquis en cours d’année, le nombre de jours obtenu n’est pas entier, il est conseillé d’arrondir au nombre entier supérieur selon l’article L3141-7 du Code du travail.
• L’employé est tenu d’informer le salarié dans le mois qui suit la reprise du travail après un arrêt maladie, le nombre de jours de congés acquis et non pris et la date jusqu’à laquelle ils peuvent être pris par LRAR ou sur le bulletin de paie.

Vocabulaire

• Les jours ouvrables désignent les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés non travaillés. Une semaine comprend 6 jours ouvrables.
• Les jours ouvrés sont les jours travaillés. Une semaine comprend généralement 5 jours par semaine.

FAQ

Comment calculer son solde de congés payés restants ?

Pour calculer le solde de congés payés restants, il suffit de soustraire les congés payés pris aux congés payés acquis.

Solde de congés payés = congés payés acquis – congés payés pris

Comment calculer le nombre de jours de congés payés pris ?

Le décompte du nombre de jours de congés payés pris commence le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié devrait travailler jusqu’au dernier jour ouvrable de la période de vacances.