Explication du calcul
Pour calculer les charges sociales, la formule à utiliser est la suivante :
Charges sociales = charges salariales + charges patronales
| Élément à calculer | Méthode de calcul |
| Calculer les charges salariales par le salaire brut | Charges salariales = Salaire brut x 23% |
| Calculer les charges salariales par le salaire brut | Charges patronales = Salaire brut x 25 à 42 % |
| Calcul des charges sociales pour un autoentrepreneur | Charges d’affaires = chiffre d’affaires x taux applicable selon l’activité |
Comment calculer les charges sociales ?
Pour calculer les charges sociales, il faut déterminer les éléments de rémunération à prendre en compte pour le calcul des charges et s’informer sur le taux à appliquer. Il faut ensuite calculer les charges patronales et les charges salariales, puis les additionner.
Étape 1. Calculer la rémunération de base pour le calcul des charges.
Afin de calculer les charges sociales, il faut commencer par calculer l’assiette ou la base de salaire sur laquelle il faut calculer les charges. De manière générale, elle inclut les avantages et les accessoires (nature et argent) dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou d’un mandat électif.
Pour déterminer l’assiette, il suffit de faire la somme des éléments suivants :
- Le salaire brut incluant dont les rémunérations versées pour les heures supplémentaires et complémentaires ;
- Les primes et les indemnités ;
- Les prestations sociales complémentaires ;
- Les revenus de remplacement en cas d’arrêts maladie, congé maternité ou accident de travail ;
- Les prestations familiales extra-légales ;
- Les avantages en espèces fournis par le Comité d’Entreprise ;
- Les avantages en nature (nourriture, logement, mis à disposition d’une voiture pour usage privé…).
À noter que certains éléments peuvent ne plus être pris en compte au-delà d’un certain montant de plafond.
Étape 2. Déterminer le taux des charges sociales à appliquer.
Le taux des charges sociales à appliquer dépend du type de charges : salariales ou patronales.
- Taux applicable sur les charges salariales : 23 % du salaire brut
- Taux applicable sur les charges patronales : 25 à 42 % du salaire brut
Étape 3. Calculer les charges salariales et patronales.
Pour calculer les charges salariales ou patronales, il suffit de multiplier le salaire de base à prendre en compte par le taux applicable.
Charges sociales = salaire x taux applicable pour charges socialesµ
Charges patronales = salaire x taux applicable pour charges patronales
Étape 4. Calculer les charges sociales.
Pour calculer les charges sociales à verser, il ne reste plus qu’à additionner les charges salariales et patronales.
Charges sociales = charges salariales + charges patronales
Calcul des charges sociales : charges salariales
Les charges sociales se composent de charges salariales et de charges patronales. Les charges salariales correspondent aux taxes et contributions prises en charge par le salarié. Ils constituent 28 % du salaire net.
Comment calculer les charges salariales ?
Pour calculer les charges salariales, il faut multiplier le salaire de base pour le calcul des charges par le taux applicable pour les cotisations salariales qui est de 23 %.
Charges sociales = salaire brut x 23 %
Que couvrent les charges salariales ?
Les cotisations sociales salariales permettent de couvrir la couverture vieillesse, la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la cotisation des cadres au titre de la retraite complémentaire.
Tableau des charges salariales
| Catégorie de charges sociales | Cotisation | Salaire brut ou assiette | Taux applicable |
| Cotisation pour sécurité sociale | CSG imposable | 98,25 % du salaire brut dans la limite du plafond annuel imposé par la Sécurité sociale
Au-delà du plafond : intégralité du salaire |
2,4% |
| Cotisation pour sécurité sociale | CSG non imposable | 98,25 % du salaire brut dans la limite du plafond annuel imposé par la Sécurité sociale Au-delà du plafond : intégralité du salaire |
6,8 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | CRDS | 98,25 % du salaire brut dans la limite du plafond annuel imposé par la Sécurité sociale Au-delà du plafond : intégralité du salaire |
0,5% |
| Cotisation pour sécurité sociale | Assurance vieillesse plafonnée | Jusqu’au plafond mensuel de la Sécurité sociale | 6,9% |
| Cotisation pour sécurité sociale | Assurance vieillesse déplafonnée | Intégralité du salaire | 0,4% |
| Retraites complémentaires pour l’Agirc – Arrco | Agirc-Arrco tranche 1 | Jusqu’au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) | 3,15% |
| Retraites complémentaires pour l’Agirc – Arrco | Agirc-Arrco tranche 1 | De 3 428 à 27 424 euros mensuels | 8,64% |
| Retraites complémentaires pour l’Agirc – Arrco | APEC | Jusqu’à 12 124 euros | 0,024 % |
| Retraites complémentaires pour l’Agirc – Arrco | CET | jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale | 0,14 % |
| Contribution d’équilibre général (CEG)
|
CEG tranche 1 | Jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (PSS) | 0,86 % |
| Contribution d’équilibre général (CEG)
|
CEG tranche 2 | Jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale (PSS) | 1,08 % |
Bon à savoir. Le plafond mensuel de la sécurité sociale ou PMSS s’élève à 3 428 euros.
Calcul des charges sociales : charges patronales
Les charges patronales correspondent aux cotisations sociales qui doivent être supportées par l’employeur. Elles représentent 54% du salaire net.
Comment calculer les charges patronales ?
Pour calculer les charges patronales, il faut multiplier le salaire brut ou l’assiette par le taux applicable pour le calcul des cotisations patronales. Ce taux se situe entre 25 et 42 %.
Charges patronales = Salaire brut x taux pour charges patronales
Que couvrent les charges patronales ?
Les charges patronales permettent de couvrir les allocations familiales, la garantie accident de travail, la contribution solidarité autonomie (CSA), le versement de la mobilité transport (pour les sociétés engageant au moins 9 salariés en zone urbaine), le forfait social, la cotisation au régime de garantie salaires (AGS), la cotisation au fonds national d’aide au logement, la contribution patronale au dialogue social et la contribution à la formation professionnelle.
Tableau des charges patronales
| Catégorie de charges sociales | Cotisation | Salaire brut ou assiette | Taux applicable |
| Cotisation pour sécurité sociale | Contribution solidarité autonomie | Salaire total | 0,30 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Assurance maladie, maternité, invalidité, décès | Salaire total | 7 % ou 13 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Assurance vieillesse plafonnée | Jusqu’à 3 031 euros | 8,55 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Assurance vieillesse déplafonnée | Salaire total | 1,90 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Allocations familiales | Salaire total | 3.45 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Accident du travail | Salaire total | Variable |
| Cotisation pour sécurité sociale | FNAL (entreprise de moins de 50 salariés) | Jusqu’à 1 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) | 0,10 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | FNAL (entreprise de plus de 50 salariés) | Au-delà du plafond annuel | 0,50 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Cotisation chômage | Jusqu’à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) | 4,05 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Cotisation AGS | Jusqu’à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) | 0,15 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Forfait social | Salaire total | 20 % |
| Cotisation pour sécurité sociale | Contribution au dialogue social | Salaire total | 0,016 % |
| Retraites complémentaires à verser à l’Agirc – Arrco | Agirc-Arrco tranche 1 | Jusqu’au plafond annuel de la Sécurité sociale | 4,72 % |
| Retraites complémentaires à verser à l’Agirc – Arrco | Agirc-Arrco tranche 2 | De 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale | 12,95 % |
| Retraites complémentaires à verser à l’Agirc – Arrco | Apec | Jusqu’à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale | 0,036 % |
| Retraites complémentaires à verser à l’Agirc – Arrco | CET | jusqu’à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale | 0,21 % |
| Contribution d’équilibre général (CEG) | CEG tranche 1 | Jusqu’à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale | 1,29 % |
| Contribution d’équilibre général (CEG) | CEG tranche 2 | De 1 à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale | 1,62 % |
Bon à savoir. La contribution unique à la formation professionnelle et à l’apprentissage dépend du nombre d’employés dans l’entreprise :
- 0,55 % pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- 1 % pour les entreprises
- de plus de 11 salariés ;
- 1,6% pour les entreprises de 20 salariés et plus.
Comment calculer les charges sociales d’un autoentrepreneur ?
Le calcul des charges sociales d’un autoentrepreneur se fait en multipliant les chiffres d’affaires par le taux applicable selon l’activité de la microentreprise. De manière générale, le montant des charges sociales s’élève à 21,2 % des chiffres d’affaires.
Que couvrent les cotisations sociales pour un autoentrepreneur ?
Pour les microentreprises, les charges sociales couvrent :
- L’assurance maladie-maternité,
- Les allocations familiales,
- L’invalidité-décès,
- La retraite de base et la retraite complémentaire,
- La CRDS,
- La CSG.
Quel taux appliquer sur les chiffres d’affaires ?
Pour calculer les charges sociales pour un micro-entrepreneur, le taux à appliquer sur les chiffres d’affaires dépend de la nature de l’activité exercer.
| Activité | Taux à appliquer pour les cotisations sociales |
| Achat/revente de marchandises (BIC) | 12,30 % |
| Prestations de services commerciales et artisanales (BIC) | 21,20 % |
| Autres prestations de services (BNC) | 24,6 % |
| Professions libérales règlementées relevant de la Cipav* (BIC ou BNC) | 23,2 % |
| Location de meublés de tourisme classés | 6,00 % |
Conseils
- Les entreprises comptant moins de 20 salariales bénéficient d’une exonération partielle de charges sociales sur les heures supplémentaires d’après la loi TEPA.
Vocabulaire
- Les charges sociales, aussi appelées cotisations sociales, correspondant aux sommes versées aux organismes de protection sociale. Elles incluent les charges salariales et les charges patronales.
- La CSG correspond à la contribution sociale généralisée à verser aux organismes de protection sociale.
- La CRDS correspond à la contribution au remboursement de la dette sociale.
FAQ
De quoi dépend le montant des charges sociales ?
Le montant des charges sociales dépend du salaire de l’employé, de son contrat de travail et de la taille de l’entreprise. Les cotisations sociales des autoentrepreneurs dépendent de leurs chiffres d’affaires et de leurs activités principales.
Comment calculer les charges d’un salarié ?
Pour calculer les charges d’un salarié ou le coût d’un employé, il faudra faire la somme de son salaire brut et des cotisations patronales, puis soustraire les cotisations salariales des résultats.