Explication du calcul

Pour calculer le CET (Compte Epargne Temps) d’un salarié, il suffit d’utiliser la formule suivante : 

Montant CET = (Nombre de jours dans CET x montant de l’indemnisation par jour) + rémunérations diverses

Comment calculer le nombre de jours cumulables dans le CET ?

Le nombre de jours cumulables dans le CET est limité chaque année à 10 jours. La première année, il est possible d’y stocker 10 jours en plus des 15 premiers jours. Le CET ne peut pas stocker plus de 60 jours au total.

En cas de déplacement de ces plafonds, les jours seront convertis sur la retraite du salarié ou indemnisés selon sa catégorie.

Comment calculer le montant d’indemnisation du CET ?

L’indemnisation des congés pris dans le cadre du CET se calcule sur la base du salaire brut en vigueur au moment de la prise des congés selon la circulaire DRT du 14 avril 2006. De manière générale, les modalités d’indemnisations sont prévues dans l’accord collectif qui a mis en place le CET dans l’entreprise.

Le montant de l’indemnisation des jours de CET varie en fonction de la catégorie du salarié (A, B ou C). Il a été rehaussé par l’arrêté du 24 novembre 2023.

Pour recevoir le paiement relatif aux jours CET, il faut :

• Disposer d’un CET ouvert
• Avoir des contés ou ARTT transférés sur le CET,
• Avoir un minimum de jours stockés dans ce CET,
• Demander le paiement des jours CET.

Exemple de calcul de CET

Un salarié de catégorie A a affecté un total de 30 jours de congés sur son CET. Il souhaite recevoir son paiement.

Indemnisation du CET brut = 30 x 150 = 4 500 €

Indemnisation du CET net = 30 x 142.5 = 4 275 €

Conseils

• Lors de la mise en place du CET dans l’entreprise, il est conseillé de bien définir ses modalités : indemnité, droits, limites, règles applicables. Les règles encadrant le CET doivent être prévues dans une convention ou un accord d’entreprise.

Vocabulaire

• Le CET ou Compte Epargne Temps est un dispositif d’épargne salariale. Sa mise en place permet aux salariés d’une entreprise de placer les périodes de congés ou de repos sur un compte spécifique ou encore de rémunérations diverses. De cette manière, l’employé peut bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en contrepartie des périodes de repos ou de congés non prises ou des sommes affectées.

FAQ

Que peut-on affecter sur le CET ?

Le salarié peut affecter :

• Ses jours de congés non pris de sa cinquième semaine de congés,
• Ses jours de congés supplémentaires pour fractionnement,
• Ses jours de congés supplémentaires issus de droits conventionnels,
• Ses jours de repos non pris,
• Ses rémunérations,
• Ses primes exceptionnelles (prime d’ancienneté, participation, intéressement, 13e mois…),
• Ses majorations de salaries (heures complémentaires, augmentation de salaire ou heures supplémentaires).

L’employeur peut aussi affecter les heures accomplies par l’employé (autres que la durée définie) sur le CET du salarié.

Quand le salarié peut-il demander l’indemnisation des jours CET ?

La demande d’indemnisation des jours CET se fait une seule fois par an, pendant une période précise. Elle doit généralement être faite entre le 1er novembre et le 31 décembre selon le circulaire du ministère.

Comment débloquer un CET ?

Le salarié doit demander l’accord auprès de l’employeur pour débloquer en partie ou en totalité son compte épargne-temps. Cela peut se faire à tout moment de l’année. Le déblocage du CET permet de :

• Prendre les jours de congés sur le CET pour ne pas toucher les congés en cours,
• Convertir les jours de congés en rémunération différée ou immédiate,
• Financer les jours sans solde,
• Contribuer au financement de prestations de retraite,
• Faire un don des jours de congés à des collègues aidants.
• Contribuer à l’alimentation de l’épargne retraite,
• Compléter la rémunération.

Que devient le CET en cas de rupture du contrat de travail ?

En cas de rupture du contrat de travail, le CET peut être transférer d’un employeur à un autre, si les conditions de transfert entre deux organisations sont déterminées dans la convention ou l’accord collectif. Sinon, il existe deux possibilités :

• Le salarié peut percevoir l’indemnité correspondant à la convention monétaire sur l’ensemble des droits acquis sur le CET,
• Le salarié peut demander que ces droits soient consignés dans un organisme tiers, puis convertis en unité monétaire, si son employeur lui donne l’accord.

Quelles sont les obligations pour l’employeur suite à la mise en place du CET ?

Une entreprise qui met en place en CET doit remplir quelques obligations selon les règles fixés par la convention de branche ou l’accord de compte épargne-temps. En effet, l’employeur doit :

• Informer ses salariés sur les conventions et les accords collectifs relatifs au compte épargne-temps au sein de l’entreprise.
• Avoir un exemplaire à jour des textes prévus dans l’accord ou convention et le mettre à la disposition des salariés sur le lieu de travail.
• Mettre un exemplaire des textes relatifs au CET sur l’intranet de l’entreprise si celle-ci dispose de cet outil.