Explication du calcul

Pour calculer les frais bancaires d’une entreprise, la formule à utiliser est la suivante :

Frais bancaires d’une entreprise = frais de tenue de compte + frais de carte bancaire + frais de carte bancaire pour collaborateur + frais de TPE + frais sur virement à l’étranger + frais des services en ligne + frais liés au mouvement

A noter que les frais appliqués dépendent de votre banque et de votre contrat. Des frais spécifiques comme les frais de découvert et les frais liés aux incidents ainsi que les frais de clôture de compte ou de transfert de fonds peuvent également s’appliquer.

Comment calculer les frais bancaires d’une entreprise ?

Pour calculer les frais bancaires d’une entreprise, il faut additionner tous les frais relatifs à l’ouverture et à l’utilisation d’un compte bancaire professionnel. Découvrons en détail ces frais.

Les frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte correspondent aux frais liés à la gestion du compte professionnel par l’établissement bancaire. Ils peuvent inclure les frais pour :

• La gestion des chèques,
• L’envoi de relevés bancaires,
• La gestion des crédits et des débits.

De manière générale, les frais de tenue de compte professionnelle demandés par une banque en ligne sont moins élevés que ceux demandés par les banques traditionnelles.

Bon à savoir. Les frais de tenue de compte professionnelle peuvent comprendre une sous-catégorie appelée frais de tenue sur les comptes inactifs. Leur montant est plafonné à 30 € par an.

Frais de carte bancaire professionnelle

Les frais de carte bancaire professionnelle peuvent aller de 40 à 200 € par an. Ils varient en fonction de l’établissement, des services proposés et du type de carte.

Frais de carte bancaire pour collaborateur

Les frais de carte bancaire pour collaborateur permettent d’offrir un moyen de paiement pratique pour les frais professionnels. En moyenne, ils s’élèvent à 50 € par an selon l’établissement bancaire.

Frais de TPE

Les frais de TPE correspondent aux frais relatifs à l’utilisation d’un TPE (Terminal de Paiement Électronique). Ils peuvent englober plusieurs frais comme :

• Les frais de transactions : 0.2 à 2.5 % en moyenne sur chaque vente réalisée. À noter que les frais de transactions avec les cartes American Express peuvent aller de 1,8 à 3 %.
• Les frais d’abonnement mensuel ou le prix de location d’un TPE : 13 à 40 € par mois.
• Les frais de réseaux : entre 0.1 % et 0.2 % du montant de la transaction.
• Les frais de maintenance et de mise à jour : 100 à 500 € par an.

Frais sur virement à l’étranger

Les frais sur virement à l’étranger peuvent aller jusqu’à 6 % de la somme virée. Son montant dépend de l’établissement bancaire et des différents frais relatifs au virement international :

Les frais d’envoi

Les frais d’envoi, d’émission ou de transfert sont généralement facturés à l’expéditeur. Ils dépendent du pays destinataire et de la banque. 

Aucuns frais bancaires professionnels supplémentaires ne s’appliquent sur les transferts SEPA. Il s’agit des virements internationaux réalisés dans la zone SEPA :

• Les pays membres de l’Union Européenne (UE),
• Les pays membres de l’Espace Economique Européen (EEE),
• Le Vatican, la Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin.

Pour les transferts hors SEPA, des frais bancaires professionnels fixes s’appliquent sur les virements professionnels internationaux. Leur montant dépend :

• Des frais de la banque émettrice,
• De la commission de change ou des frais liés au changement de devise,
• Des frais de réception de la banque destinataire,
• Des éventuels frais de la banque correspondante,
• Du type de transfert.

Un taux de 1.9 à 2 % peut s’appliquer sur les paiements par carte en devise étrangère.

Les frais de change

Les frais de change sont calculés selon la commission sur le taux de change pour un virement bancaire dans une autre devise. Le calcul se fait sur la base du taux réel du marché à la date et l’heure du virement. Les frais de change dépendent notamment :

• De la date et de l’heure du virement,
• De la devise,
• Des conditions générales de la banque.

Les frais de correspondance bancaire

Les frais relatifs à la prestation de service rendue par une banque correspondante à une banque cliente. Ils peuvent inclure les frais de :

• Gestion de trésorerie
• Virements bancaires internationaux,
• Compensation des chèques.

Les frais de réception

Les frais de réception sont généralement facturés au détenteur du compte bancaire sur lequel l’argent est viré. Ils dépendent :

• Du mode d’encaissement,
• De la devise du virement,
• Du type de compte bancaire (basique, Prémium…).

Les frais d’envoi instantané

Depuis le 1er juillet 2020, il est possible de réaliser des virements SEPA instantanés avec un plafond de 100 000 € (peut varier en fonction du contrat bancaire). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour ce type de transfert. Leur montant varie en fonction de l’établissement bancaire et du contrat.

Frais des services en ligne

Certains établissements bancaires appliquent des frais pour les services bancaires professionnels en ligne. Chez certaine banque, ce service est gratuit. Chez d’autres, les frais de service en ligne peuvent coûter jusqu’à 30 € par mois.

Frais liés au mouvement

Les frais au mouvement correspondent à la commission prélevée par la banque pour les transactions : virement, dépôt de chèque, retrait, versement, paiement à l’étranger… 

Chez une banque traditionnelle, les commissions de mouvement se situent entre 0.05 et 0.3 % sur le volume total mensuel des mouvements. Elles sont généralement de 0 % chez les banques en ligne.

À noter que la banque peut appliquer des frais spécifiques à chaque mouvement :

• Frais sur les virements effectués par la banque : 3 à 5 €. Il s’agit des frais relatifs aux demandes de virement de l’entreprise par la banque.
• Frais sur les dépôts de chèque et de chéquier : 7.5 € environ. Il s’agit des frais pour l’envoi postal des chéquiers ou pour l’édition du chéquier.

Calcul de frais bancaires d’une entreprise : les frais spécifiques

Lors du calcul de frais bancaires professionnels, d’autres frais spécifiques peuvent s’appliquer comme les frais de découvert bancaire, les frais liés aux incidents, les frais de saisie administrative, les frais pour les crédits professionnels et les frais relatifs aux assurances.

Frais de découvert bancaire

Un compte est dit à découvert quand elle passe sous le seuil de 0 €. Si c’est le cas, la banque peut vous facturer des agios ou des intérêts. Son montant dépend de votre situation.

• Chez certaines banques, l’agios est à 0 € si vous avez une autorisation de découvert sur une période donnée.
• Chez d’autres banques, le montant de l’Agios dépend du profil de l’entreprise. Le taux de l’Agios est compris entre 7 à 20 % par an. Le calcul tient en compte du nombre de jours pendant lesquels le compte a été débiteur.
• Les banques peuvent également facturer une commission du plus fort découvert. Son montant est calculé en fonction du taux sur la valeur maximale du découvert sur le mois en cours.
• Les banques peuvent également appliquées des commissions d’intervention en plus des agios pour couvrir le temps passé par la banque à régulariser la situation de découvert sur le compte de l’entreprise.

Bon à savoir. D’après le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013, les frais pour dépassement de découvert sont limités à 8 € par opération et à 80 € par mois.

Frais liés aux incidents

Les frais liés aux incidents correspondent aux frais appliqués par les banques pour les services qu’elles effectuent en cas d’incident comme :

• Le rejet d’un chèque sans provision,
• L’envoi d’une lettre ou d’un SMS pour notifier un solde insuffisant,
• Le rejet d’un prélèvement.

Frais de saisie administrative à tiers détenteur

Si la banque doit gérer une saisie sur le compte professionnel de l’entreprise de la part d’un tiers en cas de facture ou d’impôts impayés, des frais de saisie administrative à tiers détenteur peuvent s’appliquer. C’est notamment le cas quand les services fiscaux demandent la régularisation d’un impôt ou d’une taxe.

Depuis le 1er janvier 2019, les frais de saisie administrative à tiers détenteur sont plafonnés à 100 € par saisie.

Frais liés aux crédits professionnels

Si l’entreprise demande un crédit professionnel pour financer leur développement, des frais liés aux crédits professionnels peuvent s’appliquer, notamment :

• Les frais de dossier initiaux,
• Les intérêts sur le capital restant dû,
• Les frais de renégociation du taux ou de la durée du crédit,
• Les frais de remboursement anticipé.

Frais relatifs aux assurances

Les banques peuvent proposer des assurances facultatives pour protéger le titulaire du compte en cas de vol ou de perte des moyens de paiement. La souscription à ces assurances auprès de la banque peut entraîner des frais supplémentaires qui peuvent faire augmenter vos frais bancaires d’entreprise.

Frais de clôture de compte

La clôture d’un compte bancaire ou le transfert de certains produits d’épargne vers d’autres banques peuvent être facturés par certains établissements bancaires. Il est important de préciser que les entreprises ne bénéficient pas des avantages prévus par la loi pour la mobilité bancaire.

Conseils

• L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est généralement gratuite. Toutefois, le versement d’un montant minimal à l’ouverture du compte est souvent exigé par les établissements bancaires.
• Les entreprises doivent disposer d’un compte bancaire professionnel. L’ouverture d’un compte bancaire pour micro-entreprise n’est cependant pas obligatoire si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 10 000 € sur 2 années consécutives.
• Pour utiliser un TPE, il faut ouvrir un compte bancaire d’entreprise.

Vocabulaire

• Une carte bancaire professionnelle ou une carte d’entreprise est un moyen de paiement fourni par l’entreprise pour ses collaborateurs pour le paiement des frais professionnels.
• Un TPE (Terminal de Paiement Électronique) est un appareil spécialement conçu pour réaliser des transactions financières sécurisées par carte de paiement.

FAQ

Comment choisir une banque pour l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise ?

Pour choisir une banque pour l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise, il faut tenir compte du statut juridique de la société pour savoir quelle offre bancaire est la mieux adaptée. Il est conseillé de bien s’informer sur l’établissement et les frais qu’il applique.

Pour faciliter le choix de la banque, vous pouvez consulter le site d’information sur les tarifs bancaires réalisé par le gouvernement. Le site présente un comparatif des principaux tarifs bancaires, par région et par établissement.

Quels documents prévoir pour l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise ?

Pour ouvrir un compte bancaire professionnel, vous devez au moins prévoir les documents suivants :

• Une pièce d’identité,
• Un justificatif d’utilisation de local si vous exercez votre activité dans un local professionnel.